J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2001 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110210A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Il est, à compter du 2 avril 2001, mis fin aux fonctions de Mme Barral (Régine), épouse Santochirico, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Vigan ;
Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter du 2 avril 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan.